Arrêté du 11 juillet 2007 commissionnant les agents des comités économiques agricoles du secteur des fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions aux règles édictées par ces comités et étendues par les pouvoirs publics en application des articles L. 554-1 et L. 554-2 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRP0762243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/AGRP0762243A/jo/article_annexe1

Texte n°40

Annexe



A N N E X E


NOM DES AGENTS COMMISSIONNÉS PAR COMITÉ ÉCONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LÉGUMES POUR RECHERCHER ET CONSTATER LES INFRACTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1er
Comité économique agricole légumes et fruits du bassin Nord de la France, 23, Grand'Place, 62000 Arras :
Bajus (Philippe).
Bonne (Eric).
Dartois (Hervé).
Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire, MIN, 12, avenue Joxé, 49103 Angers :
Fardel (Sylvain).
Legoueix (Pierre).
Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen :
Miozzo (Bernard).
Comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kérivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs :
Auffret (Yvon).
Jacq (Guillaume).
Le Rest (Philippe).
Prigent (Jean-Louis).
Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, MIN, 135, avenue Pierre-Semard, bâtiment U, 84000 Avignon :
Espelt (Paulette).
Gallin-Martel (Jean-Louis).
Herrero (Nicole).
Laurent (Elisabeth).
Tschantre (Robin).