Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

Version INITIALE

NOR : MTSS0762286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/MTSS0762286A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.