Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVL0767356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/DEVL0767356A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, conseillère d'administration de l'équipement, chargée de la mission des études et des rémunérations.