Décision du 4 septembre 2007 modifiant la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

Version INITIALE

NOR : DEFD0765072S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/4/DEFD0765072S/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


A l'article 1er de la décision du 1er décembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau ; ».