Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2007 susvisé, au paragraphe 2, le numéro CAS : « n° 231-635-3 » est remplacé par le numéro CAS : « n° 7664-41-7 ».
Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
NOR : DEVP0758760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/DEVP0758760A/jo/article_1
Texte n°15