Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR : ESRS0761331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/ESRS0761331A/jo/article_3
Texte n°23