Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR : ESRS0761331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/ESRS0761331A/jo/article_2
Texte n°23