La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie » en date du 12 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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