Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Version INITIALE

NOR : AGRG0762633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/4/AGRG0762633A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :
- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;
- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,
des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.