Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0180 du 5 août 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/5
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 3 août 2007 portant application, aux magistrats des juridictions financières affectés hors de France pour y exercer une activité permanente dans le cadre du Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
- Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
- Décision du 11 juillet 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 3 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1179 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article 151 septies C du code général des impôts, relatif à l'état de suivi à produire pour l'application du dispositif de report d'imposition des plus-values et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.* 1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète
- Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées)