Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
NOR : AGRG0762633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/4/AGRG0762633A/jo/article_2
Texte n°12