Article 1
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 38
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
NOR : BCFF0756494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/BCFF0756494A/jo/article_1
Texte n°38