Article 6
L'arrêté du 26 juillet 2002 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 2007 relatif aux modalités de formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
NOR : ECEQ0759412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/ECEQ0759412A/jo/article_6
Texte n°16