Article 1
Est approuvé, en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables au marché public de travaux, le fascicule modifié suivant :
Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
NOR : ECEM0762360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/ECEM0762360A/jo/article_1
Texte n°11