Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique)
NOR : DEFD0700421S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/21/DEFD0700421S/jo/article_2
Texte n°2