Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique)

Version INITIALE

NOR : DEFD0700421S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/21/DEFD0700421S/jo/texte

Texte n°2


Le directeur de l'expertise technique,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;
Vu la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 13 février 2007 susvisée :
    1 Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'ingénieur général Philippe Juliot, directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre ; » ;
    2 Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 15. M. l'ingénieur en chef Christian de Villemagne, directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, dans le domaine de compétence de cet établissement ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2007.


J.-B. Pène