Arrêté du 6 février 2007 relatif à des régies d'avances (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFF0700166Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/DEFF0700166Z/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2007, édition électronique, texte n° 2 :
    Dans le tableau, 2e colonne, 5e ligne :
    Au lieu de : « 77 000 »,
    Lire : « 77 700 ».

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