Article 1
Les électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault sont convoqués le dimanche 26 août 2007 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
République
Française
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NOR : IOCA0759265D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/IOCA0759265D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/2007-1064/jo/article_1
Texte n°11
Les électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault sont convoqués le dimanche 26 août 2007 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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