Le décret du 22 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Les i et j du 1° de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« i) Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;
« j) Le chef de la mission de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
2° Il est ajouté à l'article 9 un alinéa ainsi rédigé :
« Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a accès en tant que de besoin, lorsqu'il l'estime utile pour compléter l'information nécessaire à l'exercice de ses missions, aux réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut demander à entendre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. »