Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0755624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/DEVP0755624A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes visées à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.