Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0755624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/DEVP0755624A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire « AMPASEL ». Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Drôme-Ardeche ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.