Article 1
Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2007-926 du 15 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0753869D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENF0753869D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-926/jo/article_1
Texte n°97