Décret n° 2007-926 du 15 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0753869D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENF0753869D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-926/jo/article_2

Texte n°97

Article 2


Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.