Arrêté du 15 mai 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTD0754638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/INTD0754638A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire et culturel suivant :
Association « Fédération échanges France-Ukraine », mairie de Bonny-sur-Loire (45420).