Arrêté du 15 mai 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTD0754638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/INTD0754638A/jo/texte

Texte n°87

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-10 et R. 212-3,
Arrêtent :


  • L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire et culturel suivant :
    Association « Fédération échanges France-Ukraine », mairie de Bonny-sur-Loire (45420).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

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