Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée au sud de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (Martinique)
NOR : EQUA0601729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0601729A/jo/article_4
Texte n°27