Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée au sud de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (Martinique)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0601729A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.