Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée au sud de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (Martinique)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0601729A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.