Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur

Version INITIALE

NOR : SOCF0753420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753420A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.