Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SJSB0721708S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/13/SJSB0721708S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Unité U 846) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité la dérivation et la caractérisation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Pierre Savatier.