Décision du 21 mai 2007 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSM0721720S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/21/SJSM0721720S/jo/texte

Texte n°10

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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5121-5 et suivants ;
Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique ;
Vu la décision retirant l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique EBASTINE ALTER 10 mg, comprimé pelliculé,
Décide :


  • Est radiée du répertoire des groupes génériques la spécialité pharmaceutique EBASTINE ALTER 10 mg, comprimé pelliculé.
    Le groupe générique EBASTINE ALTER 10 mg, comprimé pelliculé, figurant dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques telle que fixée par la décision susvisée en date du 27 novembre 2002 modifiée, est radié en conséquence.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


J. Marimbert

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