Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Version INITIALE

NOR : AGRF0700708A

Texte n°147

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.