Article 2
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 30 avril 2007) » sont remplacés par les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 11 mai 2007) ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0753123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/EQUA0753123A/jo/article_2
Texte n°20
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 30 avril 2007) » sont remplacés par les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 11 mai 2007) ».
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