Arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile : option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles »

Version INITIALE

NOR : ESRS0757330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/ESRS0757330A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté.
L'annexe II a précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.