Article 3
Le règlement d'examen est fixé en annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile : option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles »
NOR : ESRS0757330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/ESRS0757330A/jo/article_3
Texte n°29