Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile : option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles »
NOR : ESRS0757330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/ESRS0757330A/jo/article_1
Texte n°29