Arrêté du 4 avril 2007 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Version INITIALE

NOR : MJSS0750479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/MJSS0750479A/jo/article_2

Texte n°68

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.