Arrêté du 4 avril 2007 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Version INITIALE

NOR : MJSS0750479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/MJSS0750479A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française des sports de traîneau : sports de traîneau, ski pulka.