Arrêté du 6 avril 2007 portant autorisation du Tour auto Lissac du 23 au 28 avril 2007

Version INITIALE

NOR : INTD0700580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/INTD0700580A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association sportive automobile Tour auto prenne à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.