Arrêté du 6 avril 2007 portant autorisation du Tour auto Lissac du 23 au 28 avril 2007

Version INITIALE

NOR : INTD0700580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/INTD0700580A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.