Arrêté du 6 avril 2007 portant autorisation du Tour auto Lissac du 23 au 28 avril 2007

Version INITIALE

NOR : INTD0700580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/INTD0700580A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales.