Article 2
Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Arrêté du 20 mars 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège
NOR : MENE0700738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700738A/jo/article_2
Texte n°27