Arrêté du 20 mars 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège

Version INITIALE

NOR : MENE0700738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700738A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.