Article 5
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la base aérienne 125, division restauration logement 3D125, service CYB'AIR, 13128 Istres Armées.
Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des connexions à internet du CYB'AIR
NOR : DEFD0755188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/DEFD0755188A/jo/article_5
Texte n°6