Article 6
Le commandant de la base aérienne 125 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des connexions à internet du CYB'AIR
NOR : DEFD0755188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/DEFD0755188A/jo/article_6
Texte n°6