Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des connexions à internet du CYB'AIR

Version INITIALE

NOR : DEFD0755188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/DEFD0755188A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (noms, prénoms, numéro de la pièce d'identité [civile ou militaire]) ;
- à la vie professionnelle (grade, unité d'affectation) ;
- aux clients (durée de connexion choisie, nombre de coupons achetés) ;
- aux ventes de tickets (numéro de badge, numéro de coupon, login, date d'achat, montant).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé, à l'exception des données de connexion qui sont conservées un an.