Arrêté du 21 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des connexions à internet du CYB'AIR

Version INITIALE

NOR : DEFD0755188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/DEFD0755188A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service CYB'AIR ;
- le chef de la division restauration logement ;
- le commandant de la base.