Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 11 mai 2007.
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0753734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/AGRG0753734A/jo/article_4
Texte n°176