Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen de 2010.
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
NOR : MENE0700520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700520A/jo/article_2
Texte n°42