Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

Version INITIALE

NOR : MENE0700520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700520A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » sont complétées par l'alinéa suivant :
« Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier créé par l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont dispensés de l'unité 1 " approvisionnement et stockage du certificat d'aptitude professionnelle " chocolatier confiseur régi par les dispositions du présent arrêté. »